Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 20 juin 2024, 21/01785

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/2024

Numéro d'affaire

21/01785

Résumé

AFFAIRE : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (R…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6D Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 13 Septembre 2021, rg n° 19/00407 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Association CAISSE REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 'CRC' [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 2 Octobre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, p…