Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 30 novembre 2023, 22/02053

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

22/02053

Résumé

N° RG 22/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉR…

Extrait

N° RG 22/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : FONDATION ARMEE DU SALUT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gautier QUERCY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 3] présente représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat char…