Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 mai 2023, 21/04048

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

21/04048

Résumé

N° RG 21/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5CI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE :…

Extrait

N° RG 21/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5CI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [P] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A. CLINIQUE DES ORMEAUX SA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Avril 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame…