Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 12 mars 2024, 21/00130

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

12/03/2024

Numéro d'affaire

21/00130

Résumé

12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQXB [I] [T] / S.A.S. RESEAUTEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes…

Extrait

12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQXB [I] [T] / S.A.S. RESEAUTEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00117 Arrêt rendu ce DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : M. [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marlene BAPTISTE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : S.A.S. RESEAUTEL prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Loc…