Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 mai 2023, 22/00710

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2023

Numéro d'affaire

22/00710

Résumé

Arrêt n°339 du 03/05/2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3X MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 ma…

Extrait

Arrêt n°339 du 03/05/2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3X MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F21/00340) Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP ROYAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mr [Y] [N], défenseur syndical DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, chargée du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 03 mai 2023. COMPOSITION DE LA COUR lor…