Cour d'appel de Reims, 19 septembre 2001, 97/0294

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/09/2001

Numéro d'affaire

97/0294

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/FJ ARRÊT N° 693 AFFAIRE N° : 97/02941 AFFAIRE SCA DES SERNICLAY C/ X... C/ une décision rendue le 08 Septembre 1997 pa…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/FJ ARRÊT N° 693 AFFAIRE N° : 97/02941 AFFAIRE SCA DES SERNICLAY C/ X... C/ une décision rendue le 08 Septembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section agriculture. ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : SCA DES SERNICLAYS 15 Voie Romaine 51450 BETHENY Comparant, concluant et plaidant par Me Michelle PIERRARD, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Martino X... 7 Rue Saint Martin 51110 FRESNE LES REIMS Comparant, concluant et plaidant par , COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Sylvie MESLIN Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Y... : Mme Bénédicte Z..., agent administratif faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2001, ARRÊT : , prononcé par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre à l'audience publique du 19 Septembre 2001, qui a s…