Cour d'appel de Reims, 14 novembre 2007, 06/02756

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/11/2007

Numéro d'affaire

06/02756

Résumé

ARRÊT N o du 14/11/2007 AFFAIRE No : 06/02756 CM/GP Jean-Noël X... C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE MARNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CH…

Extrait

ARRÊT N o du 14/11/2007 AFFAIRE No : 06/02756 CM/GP Jean-Noël X... C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE MARNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section encadrement Monsieur Jean-Noël X... ... 51470 SAINTE MEMMIE Représenté par la SELARL CABINET JURIDIQUE LORETTE ET ASSOCIES, avocatS au barreau de REIMS, INTIMÉE : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE MARNAISE ... B.P. 155 51008 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Représentée par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience pub…