Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 8 juin 2023, 21/01664

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

08/06/2023

Numéro d'affaire

21/01664

Résumé

PC/PR ARRET N° 332 N° RG 21/01664 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7K S.A.S. ADECCO FRANCE C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décisi…

Extrait

PC/PR ARRET N° 332 N° RG 21/01664 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7K S.A.S. ADECCO FRANCE C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rochefort-Sur-Mer APPELANTE : S.A.S. ADECCO FRANCE N° SIRET : 998 823 504 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me François VACCARO de la SELARL VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ : Monsieur [H] [E] né le 05 avril 1984 à [Localité 10] (78) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 04 avril 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAG…