Cour d'appel de Poitiers, 9 mai 2001, 00/1481

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/05/2001

Numéro d'affaire

00/1481

Résumé

M.P.D.M./E.J. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001481 APPELANTS : S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMO…

Extrait

M.P.D.M./E.J. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001481 APPELANTS : S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE (J.D.A.) Avenue de l'Europe Z.I. de SOUILLAC 16200 JARNAC S.A.R.L. JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE (J.D.A.) 1 à 7 rue du Breuil 17300 ROCHEFORT Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14 avril 2000, Représentées par Maître HOEPFFNER Avocat au Barreau d'ANGOULEME INTIME : Monsieur Daniel X...,demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx appelant incident, Comparant en personne, Assisté de Maître PAILLET Claudine Avocat au Barreau de ROCHEFORT Aide juridictionnelle totale en date du 26 mai 2000 n 86194 001 0002889 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à…