Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2003, 03/618

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/11/2003

Numéro d'affaire

03/618

Résumé

X... D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE, ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANT: SA KUHN AUDUREAIJ BP 19 85260 LA COPECHAGNIERE Représentant : Me Jean-René KERLOC…

Extrait

X... D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE, ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANT: SA KUHN AUDUREAIJ BP 19 85260 LA COPECHAGNIERE Représentant : Me Jean-René KERLOCH (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d'appel du 24 Mai 2002 d'un jugement AU FOND du 22 AVRIL 2002 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA ROCHE SUR YON. INTIME: Monsieur Y... COMPOSITION DE LA X... lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller: Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean-Yves FROUIN, Greffier : Edith JACQUEMET, Greffier uniquement présent(e) aux débats, DEBATS: A l'audience publique du 15 Octobre 2003, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries. L'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2003 Ce jour a été rendu, contradictoire et en dernier ressort, l'arrêt suivant: ARRET: Monsieur Y... a été engagé à compte…