Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 janvier 2019, 18/02875

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/2019

Numéro d'affaire

18/02875

Résumé

DT/SB Numéro 19/110 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/01/2019 Dossier : N° RG 18/02875 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HANF Nature affaire : Demande de…

Extrait

DT/SB Numéro 19/110 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/01/2019 Dossier : N° RG 18/02875 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HANF Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : Georgia X... C/ O... DE VACA Y... Z... A... B... A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Janvier 2019, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Décembre 2018, devant : Madame C..., magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière. Madame C..., en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame D... et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame C..., Président Mada…