Cour d'appel de Pau, 10 janvier 2008, 05/02760

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/01/2008

Numéro d'affaire

05/02760

Résumé

NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/01/2008 Dossier : 05/02760 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : An…

Extrait

NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/01/2008 Dossier : 05/02760 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Annick X... C/ OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 10 JANVIER 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller assistés de Madame Y..., Greffière, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Annick X... ... 40180 CLERMONT Rep/assistant : Maître Z..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN…