Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 6 janvier 2021, 20/00324

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

06/01/2021

Numéro d'affaire

20/00324

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au ré…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01636 confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 septembre 2017 lui-même cassé et annulé par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mars 2019. APPELANT Monsieur [T] [V] Saisine sur renvoi après cassation [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'arti…