Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 novembre 2010, 08/00123

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

04/11/2010

Numéro d'affaire

08/00123

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00123 - IL Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00123 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 05/00485 APPELANT 1° - Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Chrysostome W.Y SANDO, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC313 INTIMEE 2° - SARL ROSSET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0686 substitué par Me Céline DEMAISON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE, Conseillère, chargée d'instruir…