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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 11 septembre 2019, 17/11813

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 4
Date
11/09/2019
Numéro d'affaire
17/11813

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription a…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11813 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01719 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité algérienne Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SAS POLYCEJA agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] RCS 533 753 216 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SASU DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] RCS B 602 044 638 Représentée par Me Céline…