Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juin 2022, 21/04538

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

09/06/2022

Numéro d'affaire

21/04538

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au rép…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 21/00009 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1869 INTIMÉE S.A. AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique TUFFAL-NERSON de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseill…