Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 1 juillet 2010, 09/09613

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Discrimination syndicale • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

01/07/2010

Numéro d'affaire

09/09613

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09613 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09613 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 09/03290 APPELANTS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES SAS IBM FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Agnès BRAQUY-POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BEZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Magaly HAINON, lors des déba…