Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2011, 09/04320

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

26/05/2011

Numéro d'affaire

09/04320

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MAI 2011 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04320 EG Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MAI 2011 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04320 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/06704 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DAVICO-HOARAU Catherine, avocat au barreau de PARIS, toque PC 53 substituée par Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0837 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, Conseillère, chargé d'…