Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 novembre 2015, 13/03473

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

04/11/2015

Numéro d'affaire

13/03473

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03473 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/05372 APPELANTE S.A.R.L. SECURITAS FRANCE N° SIRET : 304 497 852 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean BAILLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1178 INTIME Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, de…