Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 24 janvier 2012, 09/07977

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

24/01/2012

Numéro d'affaire

09/07977

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07977 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07977 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section industrie RG n° 07/00744 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS GPN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jocelyne CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD,…