Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2008, 07/00218

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/10/2008

Numéro d'affaire

07/00218

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG no 03/00539 APPELANT 1o - Monsieur Noël X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC001 substitué par Me Bénédicte Y..., avocat au barreau de CRÉTEIL, INTIMEE 2o - SA METIN 81, avenue du Président Roosevelt 77100 MEAUX représentée par Me Anne-Françoise NAY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC256, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente, charg…