Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2007, 05/05192

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/01/2007

Numéro d'affaire

05/05192

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 (no 14,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05192 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 (no 14,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02171 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, (D 1433) INTIMES Monsieur Guy X... ... ... représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue Charlot 75003 PARIS non comparant, ni représenté, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYE…