Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 16 avril 2024, 22/00858

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

16/04/2024

Numéro d'affaire

22/00858

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AD…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRW3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Mars 2022 - Section : COMMERCE APPELANTS : Monsieur [C] [W] né le 03 Avril 1962 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par M. [Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'[Localité 4], union de syndicats agissant poursuites et diligences de son Secrétaire général en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M. [Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.R.L. KEOLIS [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Ad…