Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 juillet 2024, 22/02660

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

09/07/2024

Numéro d'affaire

22/02660

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/9 24 octobre 2022 C…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/9 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [V] [K], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.C.A. EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 29 Février 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Juin 2024 ; p…