Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 5 décembre 2024, 23/02316

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

05/12/2024

Numéro d'affaire

23/02316

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. TRANE prise en la personne de ses représentants pour ce domicilies audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me GENIN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie PICOCHE,substituée par Me BABEL, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : DÉBATS : En audience publique du 05 Septembre 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 07 Novembre 2024 ; par mise à disposition au greffe conform…