Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 novembre 2024, 23/02718

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

21/11/2024

Numéro d'affaire

23/02718

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/18 01 décembre…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/18 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [O] [U], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : SOCIETE ELECTRO LORRAINE LIGNES- E2L INSCRITE AU RCS DE BAR LE DUC SOUS LE NUMERO 34 313 526 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des déba…