Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 février 2026, 25/00900

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

19/02/2026

Numéro d'affaire

25/00900

Résumé

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025…

Extrait

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de Nancy sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me SEGAUD, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 20 Novembr…