Cour d'appel de Montpellier, 6 juillet 2011, 08/01988

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/07/2011

Numéro d'affaire

08/01988

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07116 ARRÊT no Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07116 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG08/ 01988 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me ARCELLA substituant la SCPA CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OMENEX prise en la personne de son représentant légal 32 rue Augustin Fresnel BP 60113 37171 CHAMBRAY LES TOURS Représentant : Me GAMBIER substituant la SCP MALPEL WASSELIN ET ASSOCIES (avocats au barreau de MELUN) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsi…