Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2012, 10/02163

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/09/2012

Numéro d'affaire

10/02163

Résumé

Arrêt no 12/00488 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/02163 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mai 2010 08/1224…

Extrait

Arrêt no 12/00488 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/02163 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mai 2010 08/1224 F ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade Wurtemberg 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Marco Manuel X... ... 57670 INSMING Représenté par Me COLLET (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 20…