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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00725

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
14/05/2014
Numéro d'affaire
12/00725

Résumé

Arrêt no 14/ 00268 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00725 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Février 2012 12/…

Extrait

Arrêt no 14/ 00268 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00725 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Février 2012 12/ 0112 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SELARL B...ET A..., prise en la personne de Me Salvatore A..., ès qualités de liquidateur de la SARL PNEUS SERVICE X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMES : Monsieur Elvis Z... ... 54880 THIL Représenté par Me MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me GARREL, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 10336 du 14/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) CGEA AGS 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JAC…