Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 2003, 00/01493

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/11/2003

Numéro d'affaire

00/01493

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/01493 SA HOSPAL INDUSTRIE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 01 Février 2000 RG : 99/0066…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/01493 SA HOSPAL INDUSTRIE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 01 Février 2000 RG : 99/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : SA HOSPAL INDUSTRIE représentée par Me MOUNIER-BERTAIL (463), avocat au barreau de LYON substitué par Me JANIN (419), avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry X... représenté par Me REVEL (543), avocat au barreau de LYON substitué par Me COMTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Septembre 2002 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2003 Présidée par magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Marie-Od…