Cour d'appel de Lyon, 1 décembre 2003, 03/01543

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

01/12/2003

Numéro d'affaire

03/01543

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01543 SOCIETE SF ET COMPAGNIE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 24 Février 2003 RG : 02/…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01543 SOCIETE SF ET COMPAGNIE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 24 Février 2003 RG : 02/04966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2003 APPELANTE : SOCIETE SF ET COMPAGNIE représentée par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON (725), substitué par Me REBEP, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Mademoiselle Myriam X... représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON (834) PARTIES CONVOQUEES LE : 28 mars 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2003 Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika Z..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Y..., Présidente Madame THEOLLEYRE, Conseiller Ma…