Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 16 mai 2024, 23/00629

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2024

Numéro d'affaire

23/00629

Résumé

ARRET N° . N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPB AFFAIRE : S.A.S. ADAM C/ M. [B] [T] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travai…

Extrait

ARRET N° . N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPB AFFAIRE : S.A.S. ADAM C/ M. [B] [T] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Antoine PORTAL, Mme [Z] [C] (Délégué syndical ouvrier) le 16-05-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 16 MAI 2024 ---==oOo==--- Le seize Mai deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S. ADAM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'une décision rendue le 23 JUIN 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET ET : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne,…