Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 10 janvier 2023, 21/00826

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

10/01/2023

Numéro d'affaire

21/00826

Résumé

C4 N° RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL AUMONT FARA…

Extrait

C4 N° RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F20/00019) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du 25 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 12 février 2021 APPELANTE : Madame [C] [U] née le 22 Novembre 1981 à [Localité 5] de nationalité Française Chez M. [W] [B] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S. MANPOWER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la…