Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 mai 2024, 23/00029

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2024

Numéro d'affaire

23/00029

Résumé

ARRET N° 24/63 R.G N° 23/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLRN Du 17/05/2024 S.A.R.L. [5] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2…

Extrait

ARRET N° 24/63 R.G N° 23/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLRN Du 17/05/2024 S.A.R.L. [5] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00403 APPELANTE : S.A.R.L. [5] Centre Commercial [3] [Localité 4] Représentée par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [G] [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]/MARTINIQUE Représenté par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne FOUSSE, Conseillère présidant la chambre sociale, ch…