Cour d'appel de Douai · 19 décembre 2025

ARRÊT DU

19 Décembre 2025

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSN

PS/VM

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE

en date du

23 Février 2024

(RG 21/01181 -section 4 )

GROSSE :

aux avocats

le 19 Décembre 2025

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [X] [A]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représenté par Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Fabienne MOLURI, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS

DÉBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025

Tenue par Patrick SENDRAL

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Marie LE BRAS

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Patrick SENDRAL

: CONSEILLER

Clotilde VANHOVE

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2025,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14 Octobre 2025

OBJET DU LITIGE

En mars 2018 Monsieur [A] (le salarié) est entré au service de la société [2], actuellement [1] (l'employeur) en qualité de cadre technico-commercial. Par avenant du 14 décembre 2020 il a été promu responsable commercial au sein de l'agence de [Localité 3] moyennant une rémunération fixe complétée d'une part variable de 25 000 euros conditionnée à la réalisation d'objectifs annuels. Par courrier recommandé du 4 août 2021 son employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave après sa mise à pied conservatoire.

Le 21 décembre 2021 M.[A] a saisi le conseil de prud'hommes de LILLE d'une contestation de son licenciement et d'une demande de paiement d'un arriéré de commissions. Il en a été débouté et condamné au paiement d'une indemnité de procédure de 2000 €.

Ayant interjeté appel il a déposé des conclusions le 28 juin 2024 par lesquelles il prie la cour de condamner son ancien employeur au paiement des sommes suivantes assorties quand nécessaire des indemnités compensatrices de congés payés :

'salaires de la mise à pied conservatoire : 4012 € bruts

'indemnité compensatrice de préavis: 20 314 €

'indemnité de licenciement : 5704 €

'indemnité pour licenciement abusif : 27 383 €

'dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et humiliant : 30 000 €

'arriéré de commissions : 25 000 € bruts

'article 700 du code de procédure civile : 3500 €.

Par conclusions du 2 juillet 2025 la société [1] demande à la cour de confirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.[A] et de le condamner au paiement d'une indemnité de procédure de 6000 euros en cause d'appel.

MOTIFS DE LA DECISION

La demande au titre des commissions de l'année 2021

Le contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération variable de 25 000 euros en fonction des objectifs atteints, versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année suivante après déduction des avances mensuelles de 500 euros. Il était prévu que les objectifs « de facturation » seraient fixés chaque année «selon la conjoncture économique, la situation de l'entreprise et les clients attribués». La société [1] prétend que M.[A] n'a droit qu'à une commission de 3069 euros mais elle ne démontre pas lui avoir fixé des objectifs précis pour l'année considérée. Le salarié justifie quant à lui de la réalisation d'un chiffre d'affaires supérieur à celui de l'année précédente lui ayant valu de percevoir un solde de commission de 17 719 euros en plus des avances mensuelles. Dans son argumentaire relatif aux motifs du licenciement son employeur indique qu'il n'avait aucune raison de se séparer de lui car il était un «excellent commercial» et il évoque même son intention de le promouvoir au poste de directeur d'agence. Dans ce contexte, les allégations de la société intimée quant au fait que M.[A] mériterait tout au plus une commission de 3069 euros apparaissent dénuées de tout fondement de sorte qu'il convient de la condamner au versement de la somme prévue au contrat de travail soit 21 931 euros après prise en compte des avances.

La contestation du licenciement

Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Lorsque l'employeur invoque une faute grave il lui incombe d'en rapporter la preuve à charge pour le juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs et de rechercher s'ils constituaient une violation des obligations découlant du contrat de travail rendant impossible le maintien de la relation contractuelle même pendant le préavis.

Présentement, la société intimée reproche en substance à M.[A] un «comportement harcelant, malveillant, irrespectueux, rabaissant, insultant, menaçant, humiliant et vulgaire, à l'égard de ses collaborateurs de l'agence de [Localité 4] et le ton non professionnel adopté avec les fournisseurs». Elle articule également d'autres griefs et indique que suite au signalement d'une salariée, Mme [L], reçu le 22 juin 2021 quelques jours avant son départ de l'entreprise, relatant des propos injurieux et sexistes tenus par Monsieur [A] à son égard, elle a immédiatement diligenté une enquête ayant mis au jour des faits justifiant son renvoi immédiat.

Elle lui reproche plus particulièrement:

-le contrôle tatillon et injustifié de l'activité de Mme [L]

-ses menaces de la «virer» et de congédier Messieurs [G], [T] et [W]

-l'emploi en public du terme «tocard» envers le personnel, «sur le ton de l'humour»

-l'emploi du terme «guibole man» pour désigner M.[G] ainsi que les appels téléphoniques intempestifs pour vérifier son travail

-ses paroles grossières envers les femmes en général, notamment l'usage du mot «pute»

-l'emploi du terme «travail d'arabe» relativement au travail de M.[W] et plus généralement le dénigrement du travail des personnels et du directeur, M.[K], pendant ses absences

-l'interdiction faite à M.[W] de téléphoner «à telle ou telle personne »

-le dénigrement du directeur d'agence [3] pendant ses absence

-le refus d'accorder des congés

-la propagation auprès d'un ingénieur commercial de l'agence de [Localité 5] d'une information annonçant que des changements étaient imminents à la tête de l'agence de [Localité 3]

-l'envoi à un fournisseur, le 23 avril 2021 d'un courriel adressé en copie à deux salariés, lui rappelant qu'il s'occupait seul de l'activité commerciale et qu'il ne s'agissait pas d'une attribution de son directeur d'agence.

M.[A] nie tout manquement et affirme en substance que la grossièreté dans le service émanait principalement de son directeur d'agence, Monsieur [K].

Sur ce,

Outre le courrier de dénonciation de Mme [L], concomitant à sa signature d'une rupture conventionnelle, les éléments à charge contre M.[A] résident en les attestations de Monsieur [G] et de son collègue [T] pointant l'emploi par l'intéressé de propos humiliants et misogynes mais il ne s'agit pas de dénonciations spontanées mais d'attestations établies pour les besoins de la cause après la rupture du contrat de travail sans que précédemment les intéressés, s'en étant visiblement accomodés, aient signalé quelque fait que soit à leur direction. La crédibilité de ces témoignages est battue en brèche par les dépositions de nombreux salariés imputant de manière concordante à Messieurs [G] et [T] ainsi qu'à leur directeur la propagation d'un langage ordurier.

Ainsi, le témoin [Z] indique:

« 'depuis mon arrivée au sein de l'entreprise, j'ai vu bon nombre d'entre nous être affublés par [K] de divers sobriquets plus ou moins dégradants : « putain de 62 « 'Putain de burburien' » « Putain de gilet jaune à merde » « Putain de belge » « La pute » « 'Coca brelle' » ([E] responsable d'Agence de [Localité 6]), « Putain de roux « 'Grosses totottes' » ( « 'le gros hobbit jouflu' » . Ces divers qualificatifs ont tous été employés de nombreuses fois y compris en présence de fournisseurs, de clients ou de personnels externes (chauffeurs livreurs par exemple). Monsieur [K] a repris à plusieurs reprises cet épisode « 'détails à l'appui donnant ainsi naissance au personnage fictif « [O] » qui se manifeste toujours avec un fort accent africain approximatif de la sorte : « Bonjour je m'appelle [O] » assorti d'un mime (avec un accessoire oblong type repose poignet en gel) de pénis démesuré lourdement posé sur le bureau' J'ai eu plusieurs fois l'occasion de déjeuner au restaurant avec [X] [A] et/ou Monsieur [T] et/ou Monsieur [K]. Je n'ai jamais entendu le premier faire la moindre réflexion sexiste sur une serveuse de type « elle est bonne », « on doit être bien dedans », « je la déglingue » contrairement aux deux autres pour qui c'est monnaie courante' »

Un autre témoin relate que:

« 'dès le 6 septembre 2021, j'ai été humilié et pris de haut rabaissé par Monsieur [H], Monsieur [Y] et Monsieur [B] toujours en trio. J'étais en intervention avec Monsieur [B] dans un ESM, une femme obèse travaillait dans notre zone d'intervention. Durant une heure des moqueries et insultes sont sorties de sa bouche elles sont restées gravées dans ma tête « tu la touches avec un bâton elle », « baise pas avec elle si elle te monte dessus t'es mort mon gars »'. A un retour de chantier ils m'ont dit « j'espère que tu baises bien au moins tu sais faire quelque chose »' Monsieur [H] était également un obsédé sexuel. Nous étions allés au restaurant avec toute l'équipe. Une serveuse d'environ 25 ans s'occupait de nous servir. Dès qu'elle avait fini de nous déposer les cartes c'était parti « [S] regarde moi ce cul », « tu réussis à la baiser je double ton salaire », « c'est pas la carte que je veux c'est elle ».

M. [P], membre d'une société partenaire de [1] et dont rien ne permet de douter de l'impartialité, affirme au sujet de Monsieur [K] :

« 'je l'ai souvent entendu se moquer de mon salarié [J] [B] et en particulier de son intégrité physique. Il m'appelait régulièrement « [C] » déformation réductrice de mon prénom' Il s'est moqué de ma personne ainsi que l'ensemble des techniciens du contrat professionnel d'[F] en lui demandant entre autre de soulever des tuyaux à bout de bras et de rester immobile en charge devant tout le monde'il me faisait faire des pompes, insulte comme « Chinois », « enculé de Picard », « calcul mental en 1 seconde et me dire que j'étais nul, me ridiculiser en public devant les clients. ' [3] avait plusieurs « JEUX » avec moi, il me faisait faire des pompes à plusieurs reprises. Il me mettait des claques derrière la tête et me taper très fort sur le bras en me faisant une croix sur le haut du bras avant l'impacte. [K] ainsi que [G] me chanter que les Picards, c'est des connards et aussi « Putain de Picard de merde »'».

'Dès la première rencontre, il m'a dit « Ah, ça va être toi ma pute ' [4] et [3] m'ont dit à plusieurs reprises que ça devait être une honte de m'avoir pour mes parents. Ils m'ont souvent dit que j'étais une grosse merde' » .

Le témoignage de Monsieur [N] corrobore la teneur des précédents:

« ...les rares fois où il se déplaçait au dépôt ou sur un chantier, je l'entendait souvent avec Mr [Y] se moquer de moi :« « Il faut un cotât de cotorep dans une entreprise », « Ta copine doit être contente quand tu la frétille avec ta moustache c'était pire à l'arrivée de [V] qui lui aussi s'est exprimé lors de notre première rencontre «c'est toi le sbire de [R] ' »

Ces attestations sont confortées par la production d'un message WhatsApp de M.[K], directeur d'agence, faisant référence au départ d'une salariée et à l'arrivée de Madame [L] pour la remplacer en ces termes: « 'Et voilà, la pute est morte. Vive la nouvelle pute'».

Les témoins indiquent qu'à l'inverse M.[A] n'a pas eu de comportement déplacé à l'encontre de quiconque.

Il résulte en substance des questionnaires rédigés lors de l'enquête et d'autres attestations que :

-le salarié P indique que les termes «je te vire » ou «tocard» ont certes été employés par M.[A] mais il les présente comme d'usage courant par l'ensemble du personnel. Il déclare que l'intéressé convoitait le poste de directeur d'agence, ce qui en tant que tel n'est pas fautif

-M.[Q] [U] évoque l'emploi habituel dans l'agence de termes grossiers sur le ton de l'humour mais il met M.[A] hors de cause

-M.K.B indique également ne pas avoir été témoin de propos inconvenants de la part de M.[A]

-M.[I] [D] indique qu'il a employé le mot « tocard » mais sur le ton de l'humour et au second degré. Il écarte toute misogynie de l'intéressé et dénigrement de sa direction

-Messieurs [M], [Z], LL et [N] indiquent en substance:

« 'le 5 Juillet, une enquête interne menée par le RH Monsieur [KP] [WS] en compagnie de Monsieur [UQ] nous a été imposée. Une quarantaine de questions dont plus de 35 à charge contre [X]. Est-il ou a-t-il eu des propos racistes devant vous ' sexiste ' manipulateur ' A certaines, je n'ai pu m'empêcher de rire et à toutes, j'ai vivement démenti. A la fin de cette enquête, on m'a demandé de signer et j'ai demandé une copie qui m'a été refusée sous prétexte d'une enquête confidentielle' »

« 'après avoir participé à un entretien en présence de Monsieur [BG] (directeur général) et Monsieur [Y] lors duquel m'ont été posées une vingtaine de questions autour des sujets de racisme, de sexisme et de harcèlement. Questions au sein desquelles Monsieur [A] a été clairement cité comme à l'origine de ces discriminations...».

« ' A la fin du mois de juin Monsieur [BG] m'a demandé de faire une attestation contre [X] [A] ne comprenant pas pourquoi j'en avais écrite une pour le défendre. J'ai répondu à que je n'étais pas un menteur' »

« ' Il y a également des propos dont j'ai été moi-même concerné comme « ' le consanguin' », « ' 62 de merde' », ces mots sont sortis de la bouche de mon responsable d'agence Monsieur [K] qui a même été jusqu'à me dire « ' j'ai l'impression que tu as manqué de reconnaissance de la part de tes parents étant jeune' ». Cette phrase m'a profondément choqué et blessé'. J'ai également assisté à des conversations entre Monsieur [K] et Monsieur [T] qui se moquaient du physique d'une femme ou qu'ils en qualifiaient une autre de « ' bonne comme une pute' »

« ' Monsieur [K] m'avait demandé de ne plus avoir de contact avec [X] (pour une fois de manière très gentil) pour ensuite m'amener à écrire une lettre sur « cette saloperie de [A] ». Monsieur [OC] m'avait demandé la même chose' »

Monsieur [F], employé de septembre 2019 à août 2021, atteste au sujet de Madame [L] :«'[3] avait passé la consigne qu'il fallait s'en méfier et qu'il allait la virer dès son retour. A son retour elle a demandé une rupture conventionnelle pour quitter l'entreprise. Peu de temps avant son départ, elle m'a invité chez elle à déjeuner avec son copain. La conversation était tournée autour de son départ car elle n'en pouvait plus des agissements de [3] et [4], elle me disait qu'elle s'était faite manipulée par [4] et [3], elle était pleine d'éloges envers [X] [A] et le reste de l'équipe. Elle m'avait dit qu'elle avait tenu grâce au soutien de [X] [A] et le reste de l'équipe..»

Il ressort de ce témoignage que la dénonciation de Mme [L], recueillie dans le contexte d'une négociation de rupture conventionnelle, ne présente pas les garanties d'objectivité requises pour caractériser la commission par M.[A] des faits allégués. La société [1] se prévaut d'un courriel du 6 septembre 2020 dans lequel Mme M, ancienne assistante commerciale, aurait fait part de propos inappropriés mais la lecture de ce courriel ne rapporte aucun élément permettant sérieusement d'incriminer M.[A]. Ses appels téléphoniques intempestifs et tatillons ne sont pas démontrés, étant observé que compte tenu de ses missions de coordination de l'activité des autres commerciaux il avait des raisons légitimes de leur adresser des instructions.

L'emploi par l'appelant, à qui le doute doit profiter, de termes racistes ou dévalorisants envers les handicapés n'est pas démontré. Les quolibets et les plaisanteries douteuses sont unanimement présentés comme habituels dans l'agence et comme étant le fait du directeur lui-même. Il appert que dans l'entreprise les hommes se traitaient mutuellement de «tocards» sur le ton de la plaisanterie. Ce juron apparaît avoir été lancé la première fois à la cantonnade, avc un accent méridional et sur le ton de la plaisanterie, par l'ancien directeur général. A supposer que M.[A] l'ait employé, ce qui est probable, sa direction l'a toléré voire encouragé et elle ne peut s'en prévaloir comme cause de licenciement d'autant que dans ses entretiens d'évaluation elle ne lui a adressé aucune remarque sur son langage et que l'ayant excellemment noté elle projetait même de lui confier la direction de l'agence.

Sur la tentative de déstabilisation de la direction et le dénigrement du directeur d'agence

Il est reproché à M.[A] d'avoir confié à Monsieur [HZ], ingénieur commercial de l'agence de [Localité 5], que des changements hiérarchiques pourraient aboutir au départ de son directeur mais cette allégation n'est établie par aucune pièce. S'il est probable que M.[A] convoitait le poste de directeur d'agence aucune pièce n'établit avec un degré suffisant d'évidence ni le dénigrement du titulaire ni l'usurpation de ses fonctions.

Sur le grief tiré d'un courriel inconvenant adressé au fournisseur [5] le 23 avril 2021

Le courriel en question n'est pas produit aux débats. Cette allégation sommaire et contestée n'est établie par aucune pièce.

Sur les autres griefs

L'employeur, qui doit prouver la faute grave mais se borne à d'imprécises allégations, n'effectue aucune démonstration. La cour ne peut tirer de conséquence sérieuse du courriel taquin envoyé par M.[A] à ses subordonnés relativement à la demande de congés de M.[G] puisque ce dernier n'en a pas pris ombrage et qu'il y a apporté une réponse humoristique. Aucun des autres griefs, sommairement présentés sans aucun étayage factuel ni offre de preuve, n'est démontré.

Il se déduit de l'ensemble de ces éléments soit que l'employeur échoue à établir les manquements visés dans la lettre de licenciement soit qu'il ne peut utilement s'en prévaloir car il les a tolérés et encouragés par son mauvais exemple. Le licenciement de M.[A] est donc dénué de cause réelle et sérieuse de sorte qu'il a droit aux salaires de la mise à pied conservatoire dont il a été indûment privé et aux indemnités de rupture dont les montants, exactement chiffrés, ne sont pas discutés. Compte tenu des effectifs de l'entreprise, de son ancienneté, de son salaire mensuel brut (6771 euros), de ses revenus de remplacement, de ses qualifications, de ses difficultés à retrouver un emploi,

de son âge (42 ans) et des justificatifs versés sur sa situation postérieure à la rupture il y a également lieu de lui allouer 22 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et financier causé par la perte d'emploi injustifiée.

Sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire sera en revanche rejetée car ceux alloués précédemment réparent intégralement son préjudice moral.

Les mesures accessoires

Il sera fait application de l'article L 1235-4 du code du travail concernant le remboursement des indemnités de chômage.

Il est équitable de condamner la société [1] au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, LA COUR

INFIRME le jugement

statuant à nouveau et y ajoutant

CONDAMNE la société [1] à payer à M.[A] les sommes suivantes:

'part variable de 2021: 21 931 euros bruts

'salaires de la mise à pied conservatoire: 4012 € bruts

'indemnité compensatrice de préavis: 20 314 € euros bruts

'indemnité compensatrice de congés payés sur les sommes précitées: 4625 euros

'indemnité de licenciement: 5704 euros

'dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 22 000 euros

'indemnité de procédure: 2000 euros

ORDONNE que la société [1] remboursera à France Travail des indemnités de chômage versées à M.[A] suite au licenciement, dans la limite de 6 mois et qu'elle établira un certificat de travail, une attestation France Travail et un bulletin de paie conformes au présent arrêt

DEBOUTE M.[A] du surplus de ses demandes

CONDAMNE la société [1] aux dépens d'appel et de première instance.

LE GREFFIER

LE PRESIDENT