Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 27 mai 2022, 20/01001

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

27/05/2022

Numéro d'affaire

20/01001

Résumé

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 766/22 N° RG 20/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5P5 AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date d…

Extrait

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 766/22 N° RG 20/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5P5 AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 11 Février 2020 (RG 19/00062 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS :à l'audience publique du 05 Avril 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue de…