Cour d'appel de Cayenne, Chambre Sociale, 9 décembre 2025, 25/00205

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

09/12/2025

Numéro d'affaire

25/00205

Résumé

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOII [H] [G] C/ S.A.R.L. [7] ARRÊT DU 09 DECEMBR…

Extrait

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOII [H] [G] C/ S.A.R.L. [7] ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° F 24/00003 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par M. [O] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIME : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique et mise en délibéré au 09 Décembre 2025, en l'absence d'opposition, devant : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries…