Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 25 mai 2022, 21/00731
Mots-clés droit social
Harcèlement moral • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre sociale section 1
- Date
- 25/05/2022
- Numéro d'affaire
- 21/00731
Résumé
AFFAIRE : N° RG 21/00731 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en dat…
Extrait
AFFAIRE : N° RG 21/00731 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Février 2021 RG n° F19/00211 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANT : S.A. LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me BEAUVERGER, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2022 GREFFIER : Mme ALAIN ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement le 25 mai 2022…