Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 2 juin 2022, 21/00830

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale section 1

Date

02/06/2022

Numéro d'affaire

21/00830

Résumé

AFFAIRE : N° RG 21/00830 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 21/00830 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 24 Février 2021 - RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 mars 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET…