Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 4 décembre 2012, 11/07542

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

04/12/2012

Numéro d'affaire

11/07542

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Consei…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07542 Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux (AGIMC) c/ Madame [N] [T] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2011 (RG n° F 09/02331) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 décembre 2011, APPELANTE : Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux (AGIMC), siret n° 781 880 372 00078, agissant en la p…