Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mai 2017, 14/05759
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE SECTION A
- Date
- 24/05/2017
- Numéro d'affaire
- 14/05759
Résumé
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,)…
Extrait
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05759 Monsieur [Z] [R] c/ SA SAPESO SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre 2014 (R.G. n°F12/3063) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2014, APPELANT : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1961 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Jean-René AUZANNEAU, avocat au barreau de POITIERS INT…