Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 13 janvier 2026, 25/00521

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

13/01/2026

Numéro d'affaire

25/00521

Résumé

ARRET N° SD/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 -…

Extrait

ARRET N° SD/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13 mars 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE S.A. [7] SA au capital de 90 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] représentée par Me Jessica WOZNIAK-FARIA, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme…