Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 novembre 2024, 23/00712

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

18/11/2024

Numéro d'affaire

23/00712

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYN Déc…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPELANTS Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Association CGOSH (COMITÉ DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIERES DE GUADELOUPE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabel MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Association CGOSH (COMITÉ DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIERES DE GUADELOUPE) [Adresse 1]…