Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 30 mars 2023, 21/00094

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

30/03/2023

Numéro d'affaire

21/00094

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSP. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00537 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 19-182BC, substitué par Maître BOUCHAUD INTIMEE : S.A.R.L. ANGERS RAPIDE THERMOLAQUAGE [Adresse 1] [Localité 2] /FRANCE représenté par Me Christophe RIHET de la SCP LBR, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2102081(postulant) et par Maître Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat au barreau de NANTES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire…