Cour d'appel de Angers, 5 juillet 2011, 11/00121

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/07/2011

Numéro d'affaire

11/00121

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00121. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Dé…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00121. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00124 contredit ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDEUR : Monsieur Olivier X... ... représenté par Maître Alain DEJONGHE, substituant Maître Georges BONS, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE : L'ASSOCIATION D'ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ANIMALES DE L'OUEST (E. P. A. O.) 126 rue Beaugé 72018 LE MANS CEDEX 02 représentée par Monsieur MARTIN, président de l'E. P. A. O., assisté de Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseil…