Cour d'appel de Angers, 22 janvier 2008, 07/782

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/01/2008

Numéro d'affaire

07/782

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00782. type de la décision déférée à la Cour, juridicti…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00782. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00571 ARRÊT DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représenté par Maître François-Xavier JUGUET, substituant Maître Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : TRANSPORTS MICKAEL X... pris en la personne de son gérant Monsieur Régis A... ... 44118 LA CHEVROLIERE représentés par Maître Françoise DE STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des disp…