Cour d'appel de Angers, 20 mai 2008, 07/01308

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/05/2008

Numéro d'affaire

07/01308

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01308 type de la décision déférée à la Cour, juridictio…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01308 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00119 ARRÊT DU 20 Mai 2008 APPELANTE ET INTIMEE : LA SAS UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49320 BRISSAC QUINCE présent, assisté de Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience p…