Cour d'appel de Angers, 18 janvier 2011, 10/00379

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/01/2011

Numéro d'affaire

10/00379

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00379. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Format…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00379. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2009, enregistrée sous le no 09/ 00019 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Amadeus Y... ... 72600 CHASSE (bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002301 du 25/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Yves-Marie BIENAIME, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : BRANIPP FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS MERCURY SERVICES 2 & 4 rue du Château d'Eau 75010 PARIS représentées par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Laurence OBADIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a…