§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Angers, 1 février 2011, 10/00521

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
01/02/2011
Numéro d'affaire
10/00521

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00521. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formatio…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00521. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no F 07/ 00673 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49620 LA POMMERAYE Comparant, assisté par Maître JUGUET substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur A... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE Non comparant, ni représenté. Madame Josiane A...-B... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseill…